Service Après Vente
Mail : entreprisetransparence@gmail.com

Conditions Générales de Vente sur www.entreprise-transparence.com
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à la fourniture des produits proposés sur le site internet d'Entreprise-Transparence.com dénommé "le Vendeur", à toute personne physique ou morale, ci après dénommé "l'Acheteur", qui utilise le « système » (le site Internet) aux fins de passer commande.

Article 1 : ACCES ET SECURITE
Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute commande passée par le client via le système. Le client renonce expressément à tout droit de contester la validité d'un contrat conclu à l'aide du système en accord avec les présentes conditions pour le seul motif de sa conclusion via le système. Entreprise-Transparence se réserve le droit de refuser toute commande passée par le système.

Article 2 : ACCEPTATION DU PRESENT CONTRAT
En acceptant tacitement ou implicitement les présentes et/ou par le simple fait de passer commande, "l'Acheteur" accepte expressément et sans réserve l'intégralité des clauses et conditions des présentes sans lesquelles la vente n'aurait pas eu lieu et ce par dérogation de l'article 1583 du Code civil, avec, en particulier, la clause de réserve de propriété, la clause d'attribution de compétence, la clause pénale, ainsi que toutes les autres clauses, dont "l'Acheteur" reconnaît avoir pris connaissance et qu'il accepte sans condition.

Article 3 : CONDITIONS DE REGLEMENT
Nos ventes et prestations sont payables dès la réception du produit, sans escompte au comptant. Nous nous réservons le droit de demander pour toute première commande un justificatif d'identité et/ou un justificatif de domicile et/ou un chèque de banque au client et/ou un virement.
Les chéques, mandat cash, doivent être envoyés à l'ordre de Entreprise Transparence, à l'adresse suivante :

ENTREPRISE TRANSPARENCE
Service comptabilité
34 av Hoche
93270 Sevran

Article 4 : COMMANDES
Les commandes doivent être passées par fax, courrier ou mail. Les commandes reçues ne sont valables qu'après acceptation expresse de notre part.
Toute commande reçue ne peut faire l'objet d'une modification ou d'une annulation sans l'accord exprès du "Vendeur".
Cette modification ou cette annulation doit être notifiée par fax, courrier ou mail sur papier à entête avant l'expédition des marchandises ou le début de réalisation de la prestation de services.

Article 5 : DISPONIBILITE DES PRODUITS
Entreprise-Transparence précise expressément que le stock affiché reste indicatif, et n'est pas mis à jour en temps réel. Cette mise à jour est faite chaque jour ouvré.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs ; les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone ou par fax dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors annuler ou modifier votre ligne de commande.

Article 6 : RESPONSABILITE DES PRODUITS PRESENTES
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité d'Entreprise Transparence ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs

Article 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site entreprise-transparence.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable d'Entreprise-Transarence. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue ou du site d'Entreprise-Transparence est strictement interdite.

Article 8 : QUALITE DE SERVICE
Les conversations téléphoniques avec les commerciaux peuvent ponctuellement faire l'objet d'une écoute de la part de leur manager à des fins d'optimisation de la qualité de nos services. Cette écoute n'est pas enregistrée.

Article 9 : LIVRAISONS
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, qui vérifiera leur nombre et leur état à la réception, et devra sans délai faire un constat précis sur le bon de livraison, pour le transporteur. Toute contestation de livraison doit être signifiée au transporteur par écrit avec A.R. dans les 2 jours ouvrés suivant réception de la marchandise, passé ce délai la marchandise est considérée comme acceptée par le client.
Quelles que soient les conditions de vente, la livraison est réputée effectuée en nos locaux à partir du moment où les marchandises sont mises à disposition de "l'Acheteur" ou du transporteur.
Notre Service Expédition vous permet une livraison dans les 72h (sous réserve de disponibilité du stock). Les frais de transport sont à la charge du client.

Article 10 : LES PRIX
Nos prix s'entendent toutes taxes, hors frais de port .
Nos prix indiqués ne tiennent pas compte d'une remise quantitative éventuelle. Dans ce cas précis, merci de contacter Entreprise-Transparence. Les devis sont valables trente jours à compter de leur émission. En l’absence de devis en cours de validité, le prix retenu pour une commande est celui du tarif en vigueur au jour de la réception de cette commande.
En cas de variation du cours du Dollar US, les prix apparaissant au bas des offres de prix sont réajustés.

Article 11 : RESERVE DE PROPRIETE
En application de la loi n°90-335 du 12 mai 1980, le "Vendeur" se réserve la propriété des marchandises livrées, jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. A défaut de paiement du prix à l'échéance convenue, le "Vendeur" pourra reprendre les marchandises, la vente sera résolue de plein droit si bon semble au "Vendeur" et les acomptes versés lui resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié "l'Acheteur".
En cas de litige ou de contestation de la part de "l'Acheteur", aucune compensation, de tout ordre, ne peut remettre en cause la clause de réserve de propriété.

Article 12 : IMPAYE ET RETARDS DE PAIEMENT
Conformément à l'article 124 du Code du commerce, le non-paiement d'une échéance fixée contractuellement entraîne de plein droit la déchéance du terme de toutes les factures non encore échues. Le paiement de toutes les sommes dues par "l'Acheteur" deviendra immédiatement exigible, même si elles font l'objet de traites acceptées.
En cas de non-paiement d'une seule échéance, nous nous réservons le droit de suspendre toutes les commandes non exécutées, voire même de les résilier. Les paiements partiels reçus nous restant définitivement acquis.
En cas d'inexécution de ses obligations par "l'Acheteur", la résiliation du contrat aura lieu de plein droit au profit du "Vendeur", sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à "l'Acheteur".

Article 13 : PENALITE DE RETARD
Conformément à la loi n° 92-1442 du 31 décembre 1992, tout retard de paiement, même partiel, entraînera des pénalités au taux de une fois et demie le taux d'intérêt légal en vigueur.

Article 14 : CLAUSE PENALE
De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos livraisons à l'échéance fixée entraînera l'exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale, d'une indemnité forfaitaire de 45,73 EUR H.T.

Article 15 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de litige ou pour l'interprétation du présent contrat, seul le tribunal de BOBIGNY sera compétent même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
Le présent contrat est régi par la loi française. L'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises est ici expressément écartée.

Article 16 : CAS DE FORCE MAJEURE
La survenance d'un cas de force majeure a pour effet de suspendre l'exécution des obligations contractuelles du " Vendeur ". Est un cas de force majeure tout événement indépendant de la volonté du " Vendeur " et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication, de l'approvisionnement ou de l'expédition des produits. Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de la société du "Vendeur " ou celle de l'un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs ainsi que l'interruption des transports, de la fourniture d'énergie, de matières premières, de pièces détachées ou de catastrophes naturelles.

Article 17 : GARANTIE
" Le Vendeur " assure sur tous les produits distribués la garantie constructeur.
Les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité des produits doivent nous être formulées par écrit avec A.R. dans un délai de 8 jours après leur livraison.
La notification d'un litige, par courrier ou par toute autre voie, ne dispense pas "l'Acheteur" de régler la facture à l'échéance prévue au contrat.
La garantie ne couvre pas l'usure anormale des produits, suite à une utilisation sortant du cadre défini par le constructeur.
Il appartient au client de conserver tous les emballages et accessoires fournis avec le produit ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le produit ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte.
" Le Vendeur " ne pourra pas être tenu pour responsable et n'effectuera aucun échange des produits ne fonctionnant plus à la suite d'évolutions concernant les logiciels et les systèmes d'exploitation utilisés.

Article 18 : CONDITIONS DE RETOUR ET DELAIS
Si les produits standards livrés par "Le vendeur" ne répondent pas au besoin technique de "l'Acheteur", ce dernier peut nous les retourner dans un délai maximum de 7 jours à compter de la date d'émission du bordereau de livraison. Passé ce délai, la garantie inconditionnelle de retour ne s'applique plus. "L'Acheteur" doit au préalable demander un numéro d'autorisation de retour de matériel. La garantie inconditionnelle de retour ne s'applique pas aux produits ayant nécessité une configuration ou une fabrication spécifiques.
En cas de panne, la demande de retour doit être faite par Fax, courrier ou par mail , auprès de notre service technique. Seul celui-ci sera habilité à accepter le retour.
Pour une erreur sur la marchandise livrée, "l'Acheteur" dispose d'un délai de contestation de 8 jours après la réception de la marchandise, toute demande faite au-delà de ce délai sera refusée.
Tout retour de produit doit avoir au préalable fait l'objet d'un accord formel de notre part.
Dans le cas d’une demande de remboursement d’un article ayant été attribué à moindre frais à l’occasion d’une offre spéciale proposée à l’utilisateur, il sera remboursé en partie de sa valeur commerciale et non dans sa totalité.
Pour un SAV : Indiquez-nous vos noms, prénoms, adresse, la référence produit, le descriptif de la panne, la date d'achat du matériel.
Pour une erreur sur produit : Indiquez-nous vos noms, prénoms, adresse, la référence produit, la date d'achat du matériel.
Pour retour dû à une erreur de "l'Acheteur", un bon de retour avec un numéro vous sera retourné, nous nous verrons aussi dans l'obligation de déduire des frais sur l'avoir consécutif, correspondant à 25% de la valeur du ou des produit(s), avec un minimum forfaitaire de 30,00 EUR TTC correspondant au frais de dossier majoré des frais de réparation si l'équipement était endommagé.
Dès lors qu'un dossier de retour est ouvert, celui-ci étant complet, un bon de retour (autorisation et numéro de retour) sera envoyé à "l'Acheteur".
"L'Acheteur" doit impérativement retourner le produit dans son emballage d'origine, sans marquage extérieur (accompagné des notices, accessoires et d'une copie de l'autorisation de retour accordée), le numéro de retour devra être lisible et visible sur le colis.
Le numéro de retour et l'autorisation de retour ont une validité de 7 jours, passé ce délai, il sera déduit sur l'avoir consécutif, un montant égal à 30% du prix d'achat du produit, majoré des frais de réparation si l'équipement était endommagé si et seulement si la marchandise est réceptionné en nos locaux dans un délai maximum de 10 jours. Ces délais dépassés, plus aucun retour n'est accepté.
Si le matériel est simplement échangé par " le Vendeur ", celui-ci sera reconditionné avec l'emballage de "l'Acheteur".
Tout produit retourné sans notre accord et/ou le numéro de retour n'est pas apparent sur le colis sera refusé et aussitôt retourné à l'expéditeur.
Tout retour de marchandise effectué en port dû sera systématiquement refusé.
Les consommables et produits de nettoyage dont les emballages sont ouverts ne sont pas repris. Les projecteurs ne sont ni repris ni échangés. Le droit de retour ne peut être exercé pour les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.